Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS157 · article 2 · déposé le 26 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la mention

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la mention :

« V »

la mention :

« III ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.