Adopté
Amendement n°AS163 · article 3 · déposé le 26 mai 2025
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sa trajectoire d’embauche prévue »,
les mots :
« ses projets d’embauche ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de la trajectoire d’embauche prévue »
les mots :
« des projets d’embauche prévus ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.