Adopté
Amendement n°AS176 · article 3 · déposé le 26 mai 2025
À l’alinéa 9, après l'année :
« 2016 »,
insérer les mots :
« et au II de l’article 9 de la loi n°2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
« Cet amendement vise à compléter la rédaction existante du présent alinéa et prévoir la poursuite des contrats de travail conclus dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.