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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS4 · titre · déposé le 22 mai 2025

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.