Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre progressive sont déterminées par décret. »
« Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, »
« cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires »
« ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Cette »
« progressivité permettra de mieux maîtriser les coûts tout en répondant aux besoins les plus »
« urgents, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.