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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS16 (Rect) · article premier · déposé le 24 mai 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afin d’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.