Retiré
Amendement n°AS13 · après l'article 2 bis, insérer l'article suivant · déposé le 21 février 2026
Amendement n°AS13 — Après l'article 2 bis, insérer l'article suivant
Déposé par
Julien Rancoule et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…