Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 25 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.