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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS11 · article 3 · déposé le 19 juin 2025

À l’alinéa 10, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi prévoit que le premier entretien professionnel qui intervient dans les deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde les conditions de maintien dans l’emploi et les possibilités d’aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive. Cet amendement propose d’avancer ce délai à cinq ans avant le 60ème anniversaire, au lieu de deux actuellement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.