Après le mot :
« groupe »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des six mois précédents. Si l'objectif de ce contrat est de favoriser le retour à l'emploi de personnes en fin de carrière et privées durablement d'emploi, il convient de ne pas créer les conditions de son détournement en permettant aux entreprises de licencier pour, six mois plus tard, réintégrer dans ses effectifs le même salarié sous des conditions plus favorables pour l'entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.