Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS84 · article premier · déposé le 23 juin 2025

À l’alinéa 27, après le mot

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, après le mot :

« organisation »,

insérer les mots :

« du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.