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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS89 · article 3 · déposé le 23 juin 2025

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofes…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« mentionné à l’article L. 6315‑1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.