I. – Substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« employeurs ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« travailler »
les mots :
« faire travailler leurs salariés ».
« Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.