Dossier DLR5L17N51987 — Rejetée /// 254 amendements
Rejetée
Dossier DLR5L17N51987 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé au Sénat le 25 avril 2025, dernière décision le 10 avril 2026, 254 amendements déposés, 0 adoptés.
11 moisde navette
254amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
25 avril 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 juillet 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025 Sénat
Décision : adoptée
17 décembre 2025 – 10 avril 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
10 avril 2026 AN · séance
Séance publique
10 avril 2026 AN
Décision : rejetée, 120-105
Scrutin n°6133
— 120 pour, 105 contre.
10 avril 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°6133 vote d'ensemble
10 avril — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visa… |
120 |
105 |
|
Atelier Les amendements
254 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
sans suite 234 · rejeté 18 · non soutenu 1 · retiré 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI-NFP |
105 |
0 |
| EcoS |
62 |
0 |
| GDR |
47 |
0 |
| SOC |
35 |
0 |
| EPR |
2 |
0 |
| LIOT |
2 |
0 |
Dossier Les documents
- 25 avril
Proposition de loi
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 25 juin
Proposition de loi
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 25 juin
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Her…
- 3 juil.
Proposition de loi
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3 juil.
Proposition de loi
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai adoptseance
- 13 janv.
Proposition de loi
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai adoptcom
- 13 janv.
Rapport
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai adoptcom
- 13 janv.
Rapport
— visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai adoptcom
- 10 avril
Proposition de loi
— Travail le 1er mai rejetseance
- 10 avril
Proposition de loi
— Travail le 1er mai