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Retiré Amendement n°AS6 · article unique · déposé le 15 mai 2026

Amendement n°AS6 — Article unique

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnali…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.