Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51791 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Déposé au Sénat le 24 mars 2025, dernière décision le 28 mai 2026, 36 amendements déposés, 0 adoptés.

14 moisde navette

36amendements

5séances AN

1votes d'ensemble

12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

11 juin 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 juillet 2025 Sénat

Décision : adoptée

20 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

28 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

28 mai 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 64-30

Scrutin n°7039 — 64 pour, 30 contre, 4 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°7030 28 mai — Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article un…	28	65
n°7033 28 mai — L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant péren…	27	67
n°7034 28 mai — L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi porta…	27	66
n°7035 28 mai — L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant péren…	28	69
n°7036 28 mai — L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionn…	68	28
n°7037 28 mai — L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant p…	28	70
n°7038 28 mai — L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant p…	28	69
n°7039 vote d'ensemble 28 mai — L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisat…	64	30

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

36 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 27 · sans suite 9.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	21	0
EcoS	7	0
GDR	4	0
SOC	2	0
RN	2	0

Dossier Les documents

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