Adopté
Amendement n°AS36 · article premier · déposé le 20 janvier 2026
À l’alinéa 5, après le mot :
« hospitalier »
insérer les mots :
« , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».
« Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.