Dossier DLR5L17N52744 — Adoptée /// 62 amendements
Adoptée
Dossier DLR5L17N52744 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 29 janvier 2026, 62 amendements déposés, 14 adoptés.
4 moisde navette
62amendements
14adoptés
1séances AN
10scrutins publics
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 décembre 2025 – 21 janvier 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
29 janvier 2026 AN · séance
Séance publique
29 janvier 2026 AN
Décision : adoptée
29 janvier 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°5246
29 janv. — L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à gara… |
18 |
44 |
|
| n°5247
29 janv. — L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à gar… |
18 |
47 |
|
| n°5248
29 janv. — L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à gar… |
11 |
62 |
|
| n°5249
29 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des… |
37 |
13 |
|
| n°5251
29 janv. — L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à… |
41 |
23 |
|
| n°5252
29 janv. — L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à g… |
21 |
46 |
|
| n°5253
29 janv. — L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à g… |
55 |
19 |
|
| n°5254
29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpita… |
43 |
13 |
|
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
62 amendements déposés,
14 adoptés. Sorts :
adopté 14 · sans suite 14 · retiré 12 · rejeté 10 · tombé 9 · non soutenu 3.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| SOC |
15 |
12 |
| RN |
13 |
0 |
| LFI-NFP |
10 |
1 |
| EcoS |
8 |
0 |
| HOR |
7 |
0 |
| DR |
4 |
0 |
Dossier Les documents
- 16 sept.
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