Adopté
Amendement n°II-AS153 · article 49 · déposé le 7 novembre 2025
Amendement n°II-AS153 — Article 49
Déposé par
Christine Le Nabour · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budget total à 31,5 millions d’euros. Cette évolution contraste avec la trajectoire générale du programme, marquée par une diminution des moyens accordés à la plupart des autres dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes. »
« Afin d’assurer la cohérence budgétaire de l’ensemble de la mission et de maintenir un effort proportionné entre les différents acteurs de l’insertion, il est proposé de réduire partiellement cette hausse. »
« Cette mesure ne remet pas en cause le soutien de l’État aux E2C, mais traduit la volonté de garantir une gestion équilibrée et cohérente des crédits dans un contexte de maîtrise globale des dépenses publiques. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé donc : »
« De minorer de 2 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 2 de l'action 4 du programme 102. »
« D'abonder de 2 millions en AE et CP les crédits la sous-action 1 de l'action 1 programme 103. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.