Supprimer les alinéas 5 à 16.
« Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM. En effet, la mise en œuvre brutale de cette mesure, dès le 1 er janvier prochain, conduite sans concertation avec les acteurs de la vie économique locale, ne tient aucunement compte des spécificités économiques et sociales des territoires dits « d’Outre-Mer ». Telles sont les raisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du dispositif LODEOM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.