À l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« efficience »,

insérer les mots :

« , la qualité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit également tenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leur efficience. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.