Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS1360 · article 54 · déposé le 20 octobre 2025

Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.