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Retiré Amendement n°AS22 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2025

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Serge Muller et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de juger de l’opportunité d’étendre cette loi à un plus grand nombre de bénéficiaires. Ce rapport devra analyser les effets, les enjeux et les modalités d’une extension au-delà des agriculteurs et des agricultrices afin d’englober l’intégralité du monde agricole.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.