Tombé
Amendement n°AS27 · article premier · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
À l’alinéa 7, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« , volontaires et bénévoles, ».
« Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.