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Adopté Amendement n°AS532 · article 13 · déposé le 8 décembre 2025

À l’alinéa 15, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« la validation d’ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.