Adopté
Amendement n°AS590 · article 20 ter · déposé le 10 décembre 2025
À l’alinéa 4, remplacer le mot :
« adossés »
par le mot :
« reliés ».
« Amendement rédactionnel de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.