Adopté
Amendement n°AS595 · article 20 quater · déposé le 10 décembre 2025
I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
« mesure »
le mot :
« étudie ».
II. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« détermine les pistes d’amélioration »
les mots :
« propose des améliorations ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.