Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales. »
« L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale sur les « management packages » soit des dispositifs d’intéressement à destination des dirigeants d’entreprise et des cadres supérieurs, par l’attribution d’actions ordinaires, d’actions gratuites, de « stock-options », etc. »
« Ces dispositifs sont très souvent mobilisés dans le cadre d’opérations de « leverage buyout » donc de rachats d’entreprises par endettement, dont on sait qu’elles favorisent la spéculation et sont porteuses de risques pour les entreprises acquises, d’autant plus à risque de faillite qu’elles supportent un endettement important. De telles manœuvres financières visent à alimenter les rentes bancaires et à permettre la concentration toujours plus importante du capital. »
« Cette mesure est un cadeau fait aux équipes dirigeantes de grandes entreprises et à des cadres qui comptent parmi les personnes les plus riches de ce pays. »
« Par ailleurs, cet article comprend une autre niche sociale issue d’un amendement adopté au Sénat. Il vise désormais à exonérer de CSG l’attribution, par l’employeur, de billets pour des événements sportifs. »
« Nous nous opposons à la multiplication de ces niches sociales qui profitent avant tout à des travailleurs déjà très bien rémunérés et vident les caisses de la Sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.