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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. »
« Les « management packages » sont principalement mis en place dans les opérations de rachat de sociétés avec endettement (« LBO ») et ont pour effet d’associer les cadres dirigeants à la création de valeur et à la performance réalisée par les investisseurs financiers. »
« Ils sont organisés à travers différents instruments financiers : actions ordinaires, gratuites, « stock-options », bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). »
« Une telle exonération est donc un cadeau aux ménages aux plus aisés. Il convient donc de ne pas le pérenniser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.