Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la mention du médecin traitant à cet article. »
« Près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant dans ce pays. C’est même près de 500 000 personnes en affection longue durée. »
« En faisant mention du rôle du médecin traitant, cet article risque d’exclure du bénéfice de la prise en charge de ces dépenses de prévention toutes les personnes qui n’ont pas accès à un médecin traitant. »
« Le groupe parlementaire La France insoumise n’est pas dupe de ce que le Gouvernement tente de faire à cet article 19 : créer une ALD de niveau 1 sans en prononcer le nom pour sortir certaines maladies de la liste des ALD et provoquer des déremboursements, au prétexte d’un virage préventif. »
« Le but est avant tout de réaliser des économies : les dépenses supplémentaires de prévention sont au maximum de 54 millions d’euros mais les déremboursements sont estimés à 473 millions d’euros par l’étude d’impact de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Soit près de 9 fois plus de déremboursements que de dépenses nouvelles de prévention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.