Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 bis A qui prévoit l'interdiction du renouvellement des arrêts de travail par télémédecine. »
« Pour les patients en déserts médicaux, la télémédecine peut être le dernier moyen d'accès aux soins. »
« Cet article est dès lors une restriction des droits pour ces patients. »
« Il convient donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.