Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que le médecin traitant analysera la capacité du travailleur à reprendre le travail, non plus à reprendre son ancien emploi, mais une activité salariée quelconque. »
« En effet, un tel changement obligerait des travailleurs qui étaient arrêtés à devoir opérer des mutations professionnelles, ce sans accompagnement, et donc pourrait conduire à un accroissement de la précarité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.