Supprimer l’alinéa 3.
« Cet article 28 ter prévoit que le médecin-conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail en vue de préparer et d’étudier, le cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou d’envisager les démarches de formation dès une interruption de travail dépassant 30 jours, au lieu des trois mois actuellement prévus. Les auteurs de cet amendement considèrent que la réduction drastique de ce délai est injustifiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.