Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer en année "noire" pour les Françaises et les Français. »
« Contrairement aux éléments de langage du Gouvernement, une telle mesure n’est pas « juste » parce qu’elle s’appliquerait uniformément à la population. »
« Au contraire : elle est profondément anti-redistributive et donc profondément injuste en ce qu’elle touche essentiellement les ménages aux faibles revenus. »
« Selon les calculs de l'Institut des Politiques Publiques*, le gel des prestations sociales (dont une partie sont en dehors du périmètre du PLFSS comme le RSA ou l’AAH) est très anti-redistributif ; les ménages des premiers déciles de revenu perdant jusqu’à 0,5 % de leur niveau de vie contre 0 % pour les derniers déciles. »
« Concrètement, et s'agissant du gel des pensions de retraite, il entraînera – à lui seul - une perte de pouvoir d’achat pour un retraité touchant 1 500 euros net de pension de retraite par mois (soit la pension moyenne versée en France) de 257 euros sur un an. »
« Quant au gel des prestations sociales, il entraînera une perte de pouvoir d’achat de 81 euros sur un an pour une personne célibataire allocataire du RSA à 646 euros par mois sans aucune autre source de revenu. »
« Ces impacts terribles sur les ménages les plus fragiles de notre pays permettraient de faire des économies de 3,6 milliards d'euros en 2026. »
« Les députés socialistes et apparentés tiennent ici à souligner qu'un tel montant peut être atteint sans toucher à ces ménages les plus fragiles : rabotage des exonérations de cotisations sociales inefficaces, taxation des plus riches notamment par la taxe Zucman, économies sur le train de vie de l'Etat, etc. »
« Pour toutes ces raisons, et dans un esprit de justice sociale, les députés socialistes et apparentés s'opposent fermement au gel des prestations sociales et tiennent donc à supprimer l'ensemble de cet article 44. »
« Tel est l'objet du présent amendement »
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« * Source : https://www.ipp.eu/publication/effets-budgetaires-et-redistributifs-des-mesures-socio-fiscales/ »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.