Rejeté
Amendement n°AS309 · article 15 · déposé le 27 novembre 2025
Supprimer les alinéas 2 à 5
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026