Rétablir cet article dans la rédaction suivante

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sanitaires », sont insérés les mots : « , des soins dentaires ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.