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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. »

« Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les Français. »

« D’autre part, ce n’est pas à elles de financer les déséquilibres structurels de la Sécurité sociale. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.