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Déposé par Éric Ciotti et 15 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.