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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS516 · article 44 · déposé le 27 novembre 2025

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 400 »

le montant :

« 1 700 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :

« 1 400 »

le montant :

« 1 700 ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 404 »

le montant :

« 1 704 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 1 404 »

le montant :

« 1 704 ».

V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 408 »

le montant :

« 1 708 ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1 408 »

le montant :

« 1 708 ».

VII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 412 »

le montant :

« 1 712 ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1 412 »

le montant :

« 1 712 ».

IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 416 »

le montant :

« 1 716 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »

« Le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et de la classe moyenne se trouverait ainsi en partie préservé, seuls les retraités disposant d’une pension supérieure à la pension médiane (environ 1 700 €) étant exceptionnellement mis à contribution, avec un montant inchangé par rapport à 2025. »

« L’amendement modifie donc la version transmise par le Sénat, qui ne prévoyait qu’une indexation sur l’inflation des pensions jusqu’à 1 400 €. »

« Le rendement de cet mesure a été estimé à 1,7 milliards d’euros. »

« Une disposition similaire avait été mise en place pour 2020 par le PLFSS 2019 pour les pensions supérieures à 2 000 €. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.