Tombé
Amendement n°AS4 · article premier · déposé le 29 janvier 2026
I. – A l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Thierry Sother et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une génération sans sucre
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« transformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
« En effet, le périmètre de l’article 1 er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ». »
« Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ». »
« Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte . »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.