Retiré
Amendement n°AS6 · article premier · déposé le 27 mars 2026
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Paul-André Colombani et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risqu…