Rejeté
Amendement n°AS360 · article 2 · déposé le 30 janvier 2026
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
« Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.