Rejeté
Amendement n°AS388 · article 18 · déposé le 30 janvier 2026
Supprimer cet article.
« Cet article permet d’assurer le remboursement des frais afférents à l’euthanasie et au suicide assisté par la Sécurité sociale. »
« Cependant, considérant que l’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des soins, peuvent-ils, d’un point de vue du principe, faire partie du panier de soins remboursés par l’assurance maladie ? »
« Par ailleurs, cette disposition ne dépasse-t-elle pas le champ de la liberté individuelle ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.