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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS33 · titre · déposé le 4 février 2026

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :

« à l’accompagnement et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La définition des soins palliatifs est précise : »

« « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » »

« Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.