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Irrecevable Amendement n°AS56 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 5 février 2026

Amendement n°AS56 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.