Rejeté
Amendement n°AS85 · article 11 · déposé le 5 février 2026
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et du deuil ».
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements »
« En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culture palliative et les droits des malades. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.