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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS186 · article 8 · déposé le 5 février 2026

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« accompagnement »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’accompagnement de la fin de vie des personnes en situation de handicap soulève des enjeux spécifiques, liés notamment à l’évaluation de la douleur, à l’expression de la volonté, aux troubles de la communication et à la continuité des parcours entre le sanitaire et le médico-social. Ces situations nécessitent des compétences renforcées de la part des professionnels. »

« Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.