Adopté
Amendement n°AS239 · article 13 · déposé le 6 février 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« type ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.