Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS15 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 20 février 2026

Amendement n°AS15 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Thomas Portes et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisso…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.