Suspension du permis, suppression de l’excuse de minorité, augmentation de l’amende jusqu’à 45 000 euros ; cela fait des années que vous légiférez ainsi pour augmenter les sanctions. Cela ne produit aucun…Après l’article 3,
séance du 9 juillet 2026 · lire en contexte
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement, relatif aux mises en cause personnelles.Monsieur Boucard, je ne peux pas vous laisser dire que mes collègues ou moi-même sourions lorsque des policiers…Rappels au règlement,
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